Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Douce Maternité, édité par Naime Abdounourou (entrepreneur individuel, SIRET 10895340700013), auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le site propose à la vente un coussin de grossesse et d'allaitement, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (vendeur en franchise en base de TVA — aucune TVA n'est facturée ni récupérable). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le produit et le coloris souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé le détail de sa commande avant de confirmer son acceptation. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal. Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify ; le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées sous 4 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine, avec numéro de suivi. La livraison est offerte, sans minimum d'achat. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à l'aide du formulaire type de rétractation (voir page Retours & remboursements) ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garantie commerciale
En plus du droit de rétractation légal de 14 jours (article 7), Douce Maternité offre une garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » de 30 jours à compter de la réception du produit. Pendant cette période, le client peut retourner le produit, même sans défaut, dans son état d'origine (housse non salie, non lavée), et obtenir un remboursement selon les mêmes modalités que le droit de rétractation (article 7).
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.
Article 11 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales ci-dessus.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.